Brevets

  • Recherches sur la brevetabilité avec avis sur l’éventualité de la protection.
  • Préparation, dépôt et suivi des brevets PCT et des brevets nationaux.
  • Maintien en vigueur des brevets (rappels d’annuités, paiement d’annuités dues).
  • Préparation et action en restauration des brevets après radiation, payement tardif d’annuité ou non paiement d’annuité ou dépôt tardif de priorité.
  • Inscription et publication des changements d’adresses, noms du titulaire des droits, des licences, fusions, acquisitions au Registre Spécial des Brevets.
  • Corrections éventuelles  des erreurs matérielles sur les formulaires.
  • Représentation auprès de la Commission Supérieure de Recours.
  • Représentions auprès des Tribunaux et Cours de justices nationaux.